AUTEUR – COMPOSITEUR – PRÉVOYANCE

Prévoyance santé auteur compositeur

La prévoyance pour les auteurs – compositeurs

Vous être auteurs – compositeur et vous souhaitez connaître le fonctionnement de votre régime obligatoire ? L’indemnisation de votre régime obligatoire «  AGESSA » est bien souvent insuffisante pour préserver votre niveau de vis et celui de votre famille

Lorsqu’une maladie ou un accident survient, tout ce que vous avez construit peut être mis en péril. Le contrat de prévoyance « auteurs – compositeur » vous offre un ensemble de garanties indispensables pour préserver vos revenus en cas d’incapacité de travail, de perte totale et irréversible d’autonomie et protéger vos proches en cas de décès.

Quel est le meilleur régime prévoyance pour les auteurs et compositeurs ?

Faites le point avec nos experts afin de réaliser un audit complet de votre niveau de protection actuelle et nous vous apporterons la meilleure solution. Vous bénéficierez ainsi des conseils de nos experts pour trouver les meilleures prestations de prévoyance pour auteur compositeur.

VOTRE RÉGIME OBLIGATOIRE : AGESSA

Les auteurs doivent s’affilier obligatoirement au régime de la sécurité sociale afin de bénéficier des prestations sociales. L’Agessa (Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs) et la Maison des artistes, sont deux associations qui assurent la gestion de l’affiliation à la sécurité sociale des artistes auteurs et le recouvrement des cotisations.

ARRÊT DE TRAVAIL

Pour être affilié au régime des artistes auteurs, il faut remplir les conditions suivantes :
Exercer une activité qui se rattache à l’une des branches professionnelles suivantes : écrivains, auteurs et compositeurs de musique, arts graphiques et plastiques, cinéma et télévision, photographie.
Résider fiscalement en France
Avoir perçu des droits d’auteur et avoir réglé la cotisation maladie, la CSG et la CRDS
Avoir perçu, au titre de votre activité d’artiste auteur, un revenu d’un montant au moins égal à 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC au cours de la dernière année civile.

Ces revenus sont constitués :
Du montant brut de droits d’auteur, lorsque ceux-ci sont assimilés fiscalement à des traitements et salaires.
Ou du moment des revenus imposables au titre des bénéfices non commerciaux, majorés de 15%, lorsque cette assimilation n’est pas applicable.

Le montant des indemnités journalières est égal à 50% du salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts (=salaires soumis à cotisations) des 3 derniers mois travaillés précédant l’arrêt de travail, ou des 12 mois en cas d’activité saisonnière ou discontinue, pris en compte dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur, soit 2 696,40 € au 1er janvier 2018.

INVALIDITÉ / DÉCÉS

EXEMPLE

Un photographe ayant moins de 3 enfants est en arrêt de travail durant 6 mois et a gagné sur les 3 derniers mois respectifs 3 000 €

Il ne percevra rien durant les 3 premiers jours mais au 4ème jour de son arrêt de travail, il percevra 44,49 €/ jour (2 696,40€ / 30) * 0,5) jusqu’à la fin de son arrêt de travail

QUELS SONT LES CRITÈRES DE SÉLECTION D’UN CONTRAT DE PRÉVOYANCE ?

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